Décision (PESC) 2023/2740 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2740
RattachementDécision (PESC) 2023/2740
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2740)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/2740EUR-Lex →

(5) Il convient d’approuver, au nom de l’Union, l’accord entre l’Union et la République d’Arménie sur le statut de la mission de l’Union européenne en Arménie (EUMA),

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