Décision (PESC) 2023/2740 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2740
RattachementDécision (PESC) 2023/2740
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2740)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2740EUR-Lex →

(3) Le 28 mars 2023, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la République d’Arménie en vue de la conclusion d’un accord sur le statut de l’EUMA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).