Décision (PESC) 2023/2740 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2740
RattachementDécision (PESC) 2023/2740
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2740)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2740EUR-Lex →

(4) Un accord a été négocié entre l’Union et la République d’Arménie sur la base de l’autorisation accordée par le Conseil le 28 mars 2023.

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