Version d'origine : acte du 30/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2751)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2751EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union, lors de la 33e session de l’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI), consiste à approuver:
a) l’adoption des directives révisées sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, telles qu’elles figurent dans le document MEPC 80/17 de l’OMI, annexe 1;
b) l’adoption des directives de 2023 sur les visites en vertu du HSSC, telles qu’elles figurent dans le document III 9/19/Add. 1 de l’OMI, annexe 5;
c) la révocation de la résolution A.1156(32) de l’OMI;
d) l’adoption de la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code III de 2023, telle qu’elle figure dans le document III 9/19/Add. 1 de l’OMI, annexe 6; et
e) l’adoption des directives sur l’application du code ISM par les administrations, telles qu’elles figurent dans le document III 9/19/Add. 1, annexe 7.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.