(2) L’Assemblée de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait, lors de sa 33e session (ci-après dénommée «A 33») qui se tiendra du 27 novembre au 6 décembre 2023, adopter les directives de 2023 en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (HSSC) (ci-après dénommées «directives sur les visites en vertu du HSSC»), sur la base d’amendements aux directives de 2021 du HSSC sur les visites figurant dans la résolution A.1156(32) de l’Assemblée de l’OMI, et adopter les versions modifiées des directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance (ci-après dénommées «directives révisées sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance»), de la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d’application des instruments de l’OMI (ci-après dénommée «liste non exhaustive d’obligations au titre des instruments pertinents pour le code III de 2023») et des directives sur l’application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations (ci-après dénommées «directives sur l’application du code ISM par les administrations de 2023»).
Décision (UE) 2023/2751 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023D2751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.