(3) Il convient d’arrêter la position à prendre au nom de l’Union lors de l’A 33, étant donné que les actes envisagés sont de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir la directive 2002/59/CE, le règlement (CE) no 336/2006, le règlement (CE) no 391/2009, et la directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2023/2751 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023D2751)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.