Décision (UE) 2023/2751 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023D2751)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2751EUR-Lex →

(4) L’Union devrait soutenir l’adoption des directives révisées sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance afin d’instaurer un cadre clair garantissant une prise en charge uniforme et harmonisée des navires cherchant un lieu de refuge.

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