Décision (UE) 2023/2751 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023D2751)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2751EUR-Lex →

(5) L’Union devrait soutenir l’adoption des directives de 2023 sur les visites en vertu du HSSC et la révocation des directives de 2021 sur les visites en vertu du HSSC, ainsi que l’adoption de la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code III de 2023, car cela garantira qu’elles restent à jour.

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