Décision (UE) 2023/2751 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2751
RattachementDécision (UE) 2023/2751
Versionacte d'origine du 30/11/2023 (CELEX 32023D2751)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2023/2751EUR-Lex →

(6) L’Union devrait soutenir l’adoption des directives de 2023 sur l’application du code ISM par les administrations afin d’élaborer les orientations sur les évaluations à effectuer dans le cadre des audits à distance, et sur les applications de ces derniers.

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