Décision (UE) 2023/2756 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2756
RattachementDécision (UE) 2023/2756
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2756)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2756EUR-Lex →

(1) Il convient d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord relatif à la sécurité de l’aviation civile avec l’État d’Israël.

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