(1) Le 13 novembre 2017, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec le Chili en vue d’un accord modernisé avec le Chili destiné à remplacer l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (ci-après dénommé «accord d’association»).
Décision (UE) 2023/2761 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2761
RattachementDécision (UE) 2023/2761
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2761)
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