Décision (UE) 2023/2761 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2761
RattachementDécision (UE) 2023/2761
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2761)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2761EUR-Lex →

(2) Le 9 décembre 2022, les négociations entre l’Union et le Chili ont été menées à bonne fin.

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