Décision (UE) 2023/2761 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2761
RattachementDécision (UE) 2023/2761
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2761)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2761EUR-Lex →

(4) L’accord devrait être signé au nom de l’Union, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure et la déclaration commune sur les dispositions en matière de commerce et de développement durable figurant dans l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (ci-après dénommée «déclaration commune»), qui est jointe à l’accord, devrait être approuvée au nom de l’Union,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2761. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).