Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le commandant d’opération civile est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier civil de l’initiative avec effet immédiat.
2. Le commandant militaire est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier militaire de l’initiative avec effet immédiat.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.