Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 3 août 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/1599 qui a institué l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommée «initiative») au Bénin et au Ghana.
(2) Le 25 septembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2066 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1599 et qui a institué l’initiative également en Côte d’Ivoire et au Togo.
(3) L’initiative comporte un pilier civil, placé sous le commandement et le contrôle stratégiques du commandant d’opération civile, et un pilier militaire placé sous le commandement et le contrôle stratégiques du commandant militaire.
(4) Le 15 novembre 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération pour le pilier civil de l’initiative et le plan de mission pour son pilier militaire devraient être approuvés.
(5) À la suite des recommandations du commandant d’opération civile et du commandant militaire, l’initiative devrait être lancée le 11 décembre 2023.
(6) La décision (PESC) 2023/1599 prévoit un montant de référence financière pour le pilier civil de l’initiative et un montant de référence financière pour son pilier militaire, pour les six mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Ces montants de référence devraient être revus de façon à couvrir la durée de l’initiative.
(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/1599 en conséquence.
(8) L’initiative sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Le plan d’opération pour le pilier civil et le plan de mission pour le pilier militaire de l’initiative de l’Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d’Afrique de l’Ouest situés dans le golfe de Guinée (ci-après dénommé «l’initiative») sont approuvés.
L’initiative est lancée le 11 décembre 2023.
1. Le commandant d’opération civile est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier civil de l’initiative avec effet immédiat.
2. Le commandant militaire est autorisé à entamer l’exécution des tâches relevant du pilier militaire de l’initiative avec effet immédiat.
La décision (PESC) 2023/1599 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 3 août 2023 au 10 décembre 2025 est de 7299839,82 EUR.»
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2) À l’article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2025 est de 787 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»
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La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.