Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2786
RattachementDécision (PESC) 2023/2786
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2786)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2023/2786EUR-Lex →
La décision (PESC) 2023/1599 est modifiée comme suit:
1) À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au pilier civil pour la période allant du 3 août 2023 au 10 décembre 2025 est de 7299839,82 EUR.»
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2) À l’article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Le montant de référence financière pour les coûts communs du pilier militaire pour la période allant du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2025 est de 787 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»
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Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.