Décision (PESC) 2023/2786 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2786
RattachementDécision (PESC) 2023/2786
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2786)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2786EUR-Lex →

(4) Le 15 novembre 2023, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan d’opération pour le pilier civil de l’initiative et le plan de mission pour son pilier militaire devraient être approuvés.

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