Décision (PESC) 2023/2786 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2786
RattachementDécision (PESC) 2023/2786
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2786)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2786EUR-Lex →

(3) L’initiative comporte un pilier civil, placé sous le commandement et le contrôle stratégiques du commandant d’opération civile, et un pilier militaire placé sous le commandement et le contrôle stratégiques du commandant militaire.

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