Décision (PESC) 2023/2786 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2786
RattachementDécision (PESC) 2023/2786
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2786)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2786EUR-Lex →

(2) Le 25 septembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2066 qui a modifié la décision (PESC) 2023/1599 et qui a institué l’initiative également en Côte d’Ivoire et au Togo.

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