(6) La décision (PESC) 2023/1599 prévoit un montant de référence financière pour le pilier civil de l’initiative et un montant de référence financière pour son pilier militaire, pour les six mois suivant l’entrée en vigueur de ladite décision. Ces montants de référence devraient être revus de façon à couvrir la durée de l’initiative.
Décision (PESC) 2023/2786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2786
RattachementDécision (PESC) 2023/2786
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2786)
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