(2) Le SEBC fournit des services aux banques centrales qui le composent afin de faciliter l’accomplissement de leurs missions. Le développement, la gestion et la maintenance des services statistiques du SEBC sont effectués par une ou plusieurs de ses banques centrales et le comité des statistiques du SEBC en assure le pilotage. Afin de garantir le fonctionnement harmonieux, efficace et cohérent du MSU, les modalités pratiques de la coopération entre la Banque centrale européenne (BCE) et les autorités compétentes nationales (ACN) au sein du MSU devraient inclure des modalités d’utilisation de certains services statistiques du SEBC par ces ACN aux fins de l’exercice de leurs missions en vertu du règlement (UE) no 1024/2013. Par conséquent, la liste des services du SEBC devant être mis à la disposition des autorités compétentes et des autorités de coopération devrait être étendue de manière à inclure AnaCredit, la base de données centralisée sur les titres (Centralised Securities Database — CSDB), le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (Register of Institutions and Affiliates Database — RIAD) et la base de données des statistiques sur les détentions de titres (Securities Holdings Statistics Database — SHSDB).
Décision (CELEX 32023D2795) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32023D2795)
RattachementDécision (CELEX 32023D2795)
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2795)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.