(1) Le 3 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union en faveur de l’évacuation, d’ici le 31 décembre 2022, de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan. Cette action a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par la décision (PESC) 2022/2442 du Conseil.
Décision (PESC) 2023/2803 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2803
RattachementDécision (PESC) 2023/2803
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2803)
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