Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2023/2803 du Conseil du 11 décembre 2023 modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2023/2803
Adopté le11 décembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32023D2803
RéférenceDécision (PESC) 2023/2803, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 3 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union en faveur de l’évacuation, d’ici le 31 décembre 2022, de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan. Cette action a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 par la décision (PESC) 2022/2442 du Conseil.

(2)

(2) Depuis le 1er juin 2021, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a organisé et géré l’évacuation d’Afghans, en particulier de ceux qui ont travaillé pour le représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, nommé par l’action commune 2001/875/PESC du Conseil, ou pour la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN), établie par l’action commune 2007/369/PESC du Conseil, et d’autres Afghans particulièrement vulnérables qui ont apporté leur concours à l’Union, ainsi que de membres de leurs familles proches.

(3)

(3) Une liste des personnes admissibles à l’évacuation en vertu de la décision (PESC) 2022/151 (ci-après dénommée «liste») a été établie et mise à jour par le SEAE.

(4)

(4) En raison de la situation en Afghanistan, l’évacuation des personnes figurant sur la liste, qui sont toujours en danger alors qu’elles se trouvent en Afghanistan, ne peut être achevée avant le 31 décembre 2023.

(5)

(5) L’action au titre de la décision (PESC) 2022/151 devrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2024,

Article 1

Dans la phrase introductive de l’article 1er, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2022/151, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par la date du «31 décembre 2024».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).