(2) Depuis le 1er juin 2021, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a organisé et géré l’évacuation d’Afghans, en particulier de ceux qui ont travaillé pour le représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, nommé par l’action commune 2001/875/PESC du Conseil, ou pour la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN), établie par l’action commune 2007/369/PESC du Conseil, et d’autres Afghans particulièrement vulnérables qui ont apporté leur concours à l’Union, ainsi que de membres de leurs familles proches.
Décision (PESC) 2023/2803 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2803
RattachementDécision (PESC) 2023/2803
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2803)
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