Décision (PESC) 2023/2803 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2803
RattachementDécision (PESC) 2023/2803
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2803)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2803EUR-Lex →

(3) Une liste des personnes admissibles à l’évacuation en vertu de la décision (PESC) 2022/151 (ci-après dénommée «liste») a été établie et mise à jour par le SEAE.

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