Décision (PESC) 2023/2803 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2803
RattachementDécision (PESC) 2023/2803
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2803)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2803EUR-Lex →

(4) En raison de la situation en Afghanistan, l’évacuation des personnes figurant sur la liste, qui sont toujours en danger alors qu’elles se trouvent en Afghanistan, ne peut être achevée avant le 31 décembre 2023.

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