Décision d’exécution (UE) 2023/2804 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2804
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2804
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2804)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2023/2804EUR-Lex →

(4) La Belgique a demandé à la Commission de retirer l’autorisation des méthodes «Capteur Gras/Maigre — Sydel (CGM)», «Giralda Choirometer Pork Grader (PG 200)», «Hennessy Grading Probe (HGP 4)» et «VCS 2000».

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