Décision d’exécution (UE) 2023/2804 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2804
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2804
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2804)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2023/2804EUR-Lex →

(6) La Belgique a également demandé à la Commission d’autoriser une formule actualisée pour trois méthodes [«Fat-O-Meat’er (FOM II)», «OptiScan-TP» et «AutoFOM III»] déjà autorisées par la décision d’exécution 2012/416/UE pour le classement des carcasses de porcs sur son territoire.

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