(7) L’examen de ces demandes a révélé que les conditions et les exigences minimales applicables pour l’autorisation des nouvelles méthodes de classement et la mise à jour des équations pour les méthodes autorisées, qui figurent à l’annexe V, partie A, du règlement délégué (UE) 2017/1182, sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser ces nouvelles méthodes de classement et ces nouvelles formules en Belgique.
Décision d’exécution (UE) 2023/2804 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2804
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2804
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2804)
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