Décision d’exécution (UE) 2023/2804 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2804
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2804
Versionacte d'origine du 11/12/2023 (CELEX 32023D2804)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/2804EUR-Lex →

(8) Pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, il convient d’abroger la décision d’exécution 2012/416/UE.

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