(1) L’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les statuts du SEBC) exige que les pondérations dans la clé de répartition du capital soient ajustées tous les cinq ans après la mise en place du Système européen des banques centrales (SEBC) par analogie avec les dispositions de l’article 29.1 des statuts. La clé ajustée de répartition du capital prend effet le premier jour de l’année suivant l’ajustement.
Décision (UE) 2023/2811 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2811
RattachementDécision (UE) 2023/2811
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2811)
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