Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) (BCE/2023/31)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (UE) 2023/2811

Adopté le7 décembre 2023

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 4 considérants

CELEX32023D2811

RéférenceDécision (UE) 2023/2811, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

(1) L’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les statuts du SEBC) exige que les pondérations dans la clé de répartition du capital soient ajustées tous les cinq ans après la mise en place du Système européen des banques centrales (SEBC) par analogie avec les dispositions de l’article 29.1 des statuts. La clé ajustée de répartition du capital prend effet le premier jour de l’année suivant l’ajustement.

(2)

(2) Le dernier ajustement quinquennal des pondérations dans la clé de répartition du capital, a eu lieu en 2018 conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC avec effet du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020. Un ajustement supplémentaire a été effectué en 2020, avec effet à partir du 1er février 2020 conformément à la décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3), compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et du fait que la Bank of England a cessé d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales.

(3)

(3) Il convient par conséquent d’abroger la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3).

(4)

(4) Conformément à la décision 2003/517/CE du Conseil, la Commission européenne a communiqué à la Banque centrale européenne (BCE) les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé ajustée de répartition du capital,

Article 1

Arrondi

Lorsque la Commission européenne communique les données statistiques devant servir à ajuster la clé de répartition du capital et que les chiffres n’atteignent pas 100 %, l’écart est compensé de la façon suivante: i) si le total est inférieur à 100 %, en ajoutant 0,0001 d’un point de pourcentage à la plus petite part ou aux plus petites parts en ordre croissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement, ou ii) si le total est supérieur à 100 %, en soustrayant 0,0001 d’un point de pourcentage de la plus grande part ou des plus grandes parts en ordre décroissant jusqu’à l’obtention d’un total de 100 % exactement.

Article 2

Pondérations dans la clé de répartition du capital

Les pondérations attribuées à chaque banque centrale nationale dans la clé de répartition du capital décrite à l’article 29 des statuts du SEBC sont les suivantes, avec effet au 1er janvier 2024:

| Banque nationale de Belgique | 3,0005 %

| Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) | 0,9783%

| Česká národní banka | 1,9623%

| Danmarks Nationalbank | 1,7797%

| Deutsche Bundesbank | 21,7749%

| Eesti Pank | 0,2437%

| Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 1,7811%

| Banque de Grèce | 1,8474%

| Banco de España | 9,6690%

| Banque de France | 16,3575%

| Hrvatska narodna banka | 0,6329 %

| Banca d’Italia | 13,0993 %

| Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre | 0,1802 %

| Latvijas Banka | 0,3169 %

| Lietuvos bankas | 0,4826 %

| Banque centrale du Luxembourg | 0,2976 %

| Magyar Nemzeti Bank | 1,5819 %

| Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | 0,1053 %

| De Nederlandsche Bank | 4,8306 %

| Oesterreichische Nationalbank | 2,4175 %

| Narodowy Bank Polski | 6,0968 %

| Banco de Portugal | 1,9014 %

| Banca Naţională a României | 2,8888 %

| Banka Slovenije | 0,4041 %

| Národná banka Slovenska | 0,9403 %

| Suomen Pankki | 1,4853 %

| Sveriges Riksbank | 2,9441 %

Article 3

Entrée en vigueur et abrogation

1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.

2. La décision (EU) 2020/137 (BCE/2020/3) est abrogée à compter du 1er janvier 2024.

3. Les références à la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.