(2) Le dernier ajustement quinquennal des pondérations dans la clé de répartition du capital, a eu lieu en 2018 conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC avec effet du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020. Un ajustement supplémentaire a été effectué en 2020, avec effet à partir du 1er février 2020 conformément à la décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/3), compte tenu du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et du fait que la Bank of England a cessé d’être une banque centrale nationale d’un État membre et donc du Système européen de banques centrales.
Décision (UE) 2023/2811 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2811
RattachementDécision (UE) 2023/2811
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2811)
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