Décision (UE) 2023/2811 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2811
RattachementDécision (UE) 2023/2811
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2811)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2811EUR-Lex →

(4) Conformément à la décision 2003/517/CE du Conseil, la Commission européenne a communiqué à la Banque centrale européenne (BCE) les données statistiques à utiliser pour déterminer la clé ajustée de répartition du capital,

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