Décision (CELEX 32023D2816) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32023D2816)
IntituléMontant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
RattachementDécision (CELEX 32023D2816)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2816)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32023D2816)EUR-Lex →

Chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu des nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital fixées à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:

| BCN n’appartenant pas à la zone euro |

Capital souscrit au 1er janvier 2024

(en EUR)

|

Capital libéré au 1er janvier 2024

(en EUR)

|

Българска народна банка

Banque nationale de Bulgarie

| 105901044,16 | 3971289,16

| Česká národní banka | 212419113,73 | 7965716,76

| Danmarks Nationalbank | 192652650,82 | 7224474,41

| Magyar Nemzeti Bank | 171240786,83 | 6421529,51

| Narodowy Bank Polski | 659979031,02 | 24749213,66

| Banca Naţională a României | 312712804,23 | 11726730,16

| Sveriges Riksbank | 318699033,14 | 11951213,74

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