Considérants (4)
(1)(1) L’article 47 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC») prévoit que les banques centrales nationales des États membres faisant l’objet d’une dérogation (ci-après les «BCN n’appartenant pas à la zone euro») ne doivent pas libérer leur capital souscrit, sauf si le conseil général, statuant à une majorité représentant au moins deux tiers du capital souscrit de la Banque centrale européenne (BCE) et au moins la moitié des actionnaires, décide qu’un pourcentage minimal doit être libéré à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.
(2)(2) L’article 1er de la décision (UE) 2020/136 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/2) prévoit que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er février 2020.
(3)(3) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du SEBC et établit, avec effet au 1er janvier 2024, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
(4)(4) L’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE appelle l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) avec effet au 1er janvier 2024 et déterminant le pourcentage du capital souscrit de la BCE que les BCN n’appartenant pas à la zone euro doivent libérer à compter du 1er janvier 2024,
Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
Chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er janvier 2024. Compte tenu des nouvelles pondérations dans la clé de répartition du capital fixées à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
| BCN n’appartenant pas à la zone euro |
Capital souscrit au 1er janvier 2024
(en EUR)
|
Capital libéré au 1er janvier 2024
(en EUR)
|
Българска народна банка
Banque nationale de Bulgarie
| 105901044,16 | 3971289,16
| Česká národní banka | 212419113,73 | 7965716,76
| Danmarks Nationalbank | 192652650,82 | 7224474,41
| Magyar Nemzeti Bank | 171240786,83 | 6421529,51
| Narodowy Bank Polski | 659979031,02 | 24749213,66
| Banca Naţională a României | 312712804,23 | 11726730,16
| Sveriges Riksbank | 318699033,14 | 11951213,74
Ajustement du capital libéré
1. Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2), chacune d’elles transfère à la BCE ou se voit rembourser de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33).
Note : Décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33) (JO L, 2023/2817, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj).
Entrée en vigueur et abrogation
1. La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.
2. La décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.
3. Les références à la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.