Décision (CELEX 32023D2816) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D2816)
RattachementDécision (CELEX 32023D2816)
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2816)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32023D2816)EUR-Lex →

(4) L’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE appelle l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/136 (BCE/2020/2) avec effet au 1er janvier 2024 et déterminant le pourcentage du capital souscrit de la BCE que les BCN n’appartenant pas à la zone euro doivent libérer à compter du 1er janvier 2024,

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