Décision (CELEX 32023D2816) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32023D2816)
RattachementDécision (CELEX 32023D2816)
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2816)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32023D2816)EUR-Lex →

(2) L’article 1er de la décision (UE) 2020/136 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/2) prévoit que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE à compter du 1er février 2020.

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