Version d'origine : acte du 07/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2819
IntituléAjustement du capital libéré
RattachementDécision (UE) 2023/2819
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2819)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2023/2819EUR-Lex →
1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4), chacune d’elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33).
Nota : Décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33) (JO L, 2023/2817,18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj).
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