Considérants (3)
(1)(1) La décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») à compter du 1er février 2020.
(2)(2) La décision (UE) 2023/2811 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/31) prévoit l’ajustement de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après la «clé de répartition du capital») conformément à l’article 29.3 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et établit, avec effet au 1er janvier 2024, les nouvelles pondérations attribuées à chaque BCN dans la clé ajustée de répartition du capital (ci-après les «pondérations dans la clé de répartition du capital»).
(3)(3) L’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE appelle l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) avec effet au 1er janvier 2024 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er janvier 2024,
Montant exigible et modalités de souscription et de libération du capital
Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE à compter du 1er janvier 2024.
Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision (UE) 2023/2811 (BCE/2023/31), chaque BCN de la zone euro a un capital total souscrit et libéré du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:
| (EUR)
| BCN de la zone euro |
| Banque nationale de Belgique | 324804337,12
| Deutsche Bundesbank | 2357134464,40
| Eesti Pank | 26380542,23
| Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | 192804200,92
| Banque de Grèce | 199981180,60
| Banco de España | 1046669933,56
| Banque de France | 1770700531,41
| Hrvatska narodna banka | 68511469,74
| Banca d’Italia | 1418000151,07
| Central Bank of Cyprus/Banque centrale de Chypre | 19506662,74
| Latvijas Banka | 34304447,40
| Lietuvos bankas | 52241484,12
| Banque centrale du Luxembourg | 32215221,04
| Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | 11398732,44
| De Nederlandsche Bank | 522912791,50
| Oesterreichische Nationalbank | 261694545,91
| Banco de Portugal | 205826684,42
| Banka Slovenije | 43743853,57
| Národná banka Slovenska | 101787541,48
| Suomen Pankki | 160783830,00
Ajustement du capital libéré
1. Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 décembre 2023 en vertu de la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4), chacune d’elles transfère à la BCE ou reçoit de celle-ci, selon le cas, un montant supplémentaire, afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er.
2. Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne (BCE/2023/33).
Note : Décision (UE) 2023/2817 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2023 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2020/139 (BCE/2020/5) (BCE/2023/33) (JO L, 2023/2817,18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2817/oj).
Abrogation
1. La décision (EU) 2020/138 (BCE/2020/4) est abrogée avec effet au 1er janvier 2024.
2. Les références à la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) s’entendent comme renvoyant à la présente décision.
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 2024.