Décision (UE) 2023/2819 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2819
RattachementDécision (UE) 2023/2819
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2819)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2819EUR-Lex →

(3) L’ajustement quinquennal de la clé de répartition du capital de la BCE appelle l’adoption d’une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision (UE) 2020/138 (BCE/2020/4) avec effet au 1er janvier 2024 et déterminant le montant exigible et les modalités de libération du capital de la BCE par les BCN de la zone euro à compter du 1er janvier 2024,

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