Décision (UE) 2023/2819 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2819
RattachementDécision (UE) 2023/2819
Versionacte d'origine du 07/12/2023 (CELEX 32023D2819)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2819EUR-Lex →

(1) La décision (UE) 2020/138 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/4) a déterminé le montant exigible et les modalités de libération du capital de la Banque centrale européenne (BCE) par les banques centrales nationales (BCN) des États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les «BCN de la zone euro») à compter du 1er février 2020.

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