Décision (UE) 2023/2821 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2821
RattachementDécision (UE) 2023/2821
Versionacte d'origine du 04/12/2023 (CELEX 32023D2821)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2821EUR-Lex →

(3) Il y a lieu d’intégrer dans l’accord EEE le règlement (UE) 2019/1149 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2821. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).