Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).
1. La présente décision établit les modalités de mise en œuvre de la stratégie de financement diversifiée pour les opérations d’emprunt et de gestion de la dette et de la liquidité dans le cadre de l’article 220 bis du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 (ci-après le «règlement financier»), ainsi que des opérations de prêt connexes.
2. Le chapitre 4 s’applique également aux opérations d’emprunt et de prêt effectuées selon la méthode d’adossement.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.