Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
IntituléComptabilité des opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt
Rattachement
CHAPITRE 3 — COMPTABILITÉ ET LE COMPTABLE
  1. Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
  2. CHAPITRE 3 — COMPTABILITÉ ET LE COMPTABLE
VersionConsolidée au 10/12/2025 (CELEX 02023D2825-20251210)
Référencearticle 16 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

Le comptable est chargé de garantir une comptabilité appropriée pour toutes les opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt conformément aux règles comptables de l’Union et au titre XIII du règlement financier.

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