Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).
1. Le comptable est chargé d’établir les états financiers annuels relatifs aux opérations d’emprunt, de gestion de la dette, de gestion de la liquidité et de prêt conformément aux règles comptables de l’Union et en se fondant sur les informations fournies par les ordonnateurs de programme.
2. Ces états financiers font partie des comptes annuels consolidés du budget de l’Union.
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