Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article 21

Article abrogé.

Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
Rattachement
CHAPITRE 4 — GESTION DES RISQUES ET CONFORMITÉ
  1. Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
  2. CHAPITRE 4 — GESTION DES RISQUES ET CONFORMITÉ
VersionConsolidée au 10/12/2025 (CELEX 02023D2825-20251210)
Référencearticle 21 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

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