Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/12/2025 (CELEX 02023D2825-20251210)
Référencearticle 24 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE, Euratom) 2022/2544 est abrogée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2825-20251210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).