Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/12/2025 (CELEX 02023D2825-20251210)
Référencearticle 25 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2825-20251210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).