Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2825-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2023).

TexteDécision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
IntituléOpérations de prêt
Rattachement
SECTION 2 — Opérations de prêt
  1. Décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825
  2. CHAPITRE 2 — OPÉRATIONS D’EMPRUNT, DE GESTION DE LA DETTE ET DE PRÊT
  3. SECTION 2 — Opérations de prêt
VersionConsolidée au 10/12/2025 (CELEX 02023D2825-20251210)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE, EURATOM) 2023/2825EUR-Lex →

Les opérations de prêt sont réalisées conformément aux règles spécifiques énoncées dans l’acte de base correspondant, ainsi qu’aux conditions fixées dans les accords de prêt conclus entre la Commission et le pays bénéficiaire conformément audit acte de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2825-20251210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).